Il relève appel du jugement du 29 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Par un jugement n° 2206673 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A... relève appel du jugement du 4 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

La SARL Magic Boy Animation fait appel du jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions après l'avoir déchargée

L’intéressé relève appel du jugement du 8 octobre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 9 septembre 2025.

Elle relève appel du jugement du 15 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé

Mme B... épouse A... relève appel du jugement du 13 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d’indemnisation.

Mme A fait appel du jugement du 11 janvier 2024 en tant que la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B... relève appel du jugement du 21 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

A... relève appel du jugement n° 2505948 du 12 février 2026 du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier dans la mesure où la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a statué sur la décision portant

Elle relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté les conclusions de cette demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Il fait appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur l'objet du litige : 2.

Elle fait appel du jugement du 21 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

A... fait appel du jugement du 30 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. En premier lieu, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la SAS Marais Distribution, représentée par Me Viaud, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) de confirmer cette

administrative d'appel de Toulouse, M.

B fait appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour et l'oblige

B C D relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 février 2022 lui refusant la délivrance d'un

La SAS CLM Industrie relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de remboursement.