En second lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaîtrait

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

En premier lieu, les modalités de notification d’un acte administratif, qui concernent son opposabilité, sont sans incidence sur la légalité de cet acte.

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».

Il soutient que : Le tribunal ne l’a pas mis à même de débattre de la régularité de la délégation de signature du signataire de l’arrêté attaqué ; l’arrêté a été signé par une autorité incompétente

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.

Sur la régularité du jugement : 2. A l'appui de sa demande, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : Devant le tribunal administratif de Melun, M.

Sur la régularité du jugement : 3.

français, qu'il n'a entrepris aucune démarche aux fins de régulariser sa situation et qu'il se maintient donc volontairement en situation irrégulière sur le territoire.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».

Au surplus, l'éventuelle irrégularité dont seraient entachées de telles opérations serait sans incidence sur la légalité de la mesure d'éloignement dont elles ne constituent pas le fondement ni la base

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".

Le préfet était légalement fondé à faire obligation à M.

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.