B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un arrêté du 10 janvier 2022, le préfet des Yvelines a de nouveau refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination

Par un arrêté n° PC 41212 21 A0004 du 4 juin 2021, le maire de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt a délivré à la société Lidl le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 21VE02059 : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.

Le maire de la commune d'Erquy a en conséquence délivré, par un arrêté du 23 août 2023, un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale de ce projet.

La SAS Distribution Casino France demande à la cour de prononcer l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Quiberon a délivré le permis de construire sollicité par la SAS Reco, en

en septembre 2019 d'une anesthésie récusée par le chef de service, sans assistance des infirmiers qui avaient fait valoir leur droit de retrait ; en outre, le rapport relève un non-respect des bonnes

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une décision n° 430514 en date du 10 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Garage du Rempart, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire

Par une décision n° 430516 en date du 10 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Avenir Automobile 78, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire

Par une décision n° 430519 en date du 10 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société d'exploitation du Garage de Robinson, a annulé cet arrêt et

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a

La requête tendant à l'annulation de cette décision, enregistrée le 5 août 2022, n'est donc pas tardive et la fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté sera écartée.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler d'une part l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

en date du 5 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire.

Par arrêté du 17 juillet 2015, le maire de la commune a refusé de faire droit à cette demande.

le plaçant en congé de maladie ordinaire du 2 octobre 2017 au 24 juillet 2018, l'ensemble des arrêtés le plaçant en congé de longue maladie du 18 décembre 2019 au 17 décembre 2021, l'ensemble des arrêtés