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3 607 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00584_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par mémoire enregistré le 25 mars 2023, la société Artélia venant aux droits de la société Artélia Bâtiment et Industrie, représentée par la Selarl Duflot et Associés, agissant par Me Duflot, conclut au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00381_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

civile immobilière dont l'intéressé était associé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 mars 2020, l'association Réseau Sortir du Nucléaire (ci-après RSN), représentée par Me Ambroselli, s'associe aux conclusions présentées par l'association

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04875_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

de cette société et qu'il y exerçait sa profession de médecin généraliste.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01796_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Artélia, à la société SOCOTEC, à l'agence d'architecture Michel Beauvais et associés, à la Mutuelle des architectes français,, à la société Acra Architecture, à la société Lorenzo Architecture, à la société

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00103_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03036_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l’inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02467_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A par le débit d'un compte de tiers ouvert au nom de la SCI La Montagne, dont la société détient 99 % des parts sociales, constituait un revenu distribué, au sens du 2° du 1 de l'article 109 du code général

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01165_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

courant d'associé de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00270_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

, associé à hauteur de 0,50 % du capital de la société civile immobilière (SCI) Les champs dont les SA GAI et SEG étaient associées majoritaires, et détenait des comptes courants d'associé dans chacune

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

D... et la société Carta-Associés, la société CEC, la société Travaux du Midi et la société Freyssinet. Sur la jonction : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05298_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêté du 12 mars 2020, le maire de Paris a accordé à la société civile de construction-vente Garibaldi, aux droits et obligations de laquelle a depuis lors succédé la société civile immobilière

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02292_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, deux situations doivent être distinguées selon que cet associé conserve, à la fin de l'année civile, sa qualité d'associé, la cession n'ayant porté que sur une partie des titres, ou qu'il l'a perdue,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00314_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02527_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2013 et 2014 de la société ; - les prélèvements sociaux ne pouvaient pas être établis sur une base supérieure à 965 euros au titre de 2013 et à 762 euros au titre de 2014 en application des articles

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01910_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ouvert à son nom dans la comptabilité de la société civile immobilière (SCI) A..., alors que ces sommes devaient nécessairement être regardées comme correspondant à un prêt accordé par cette société et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01088_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les sociétés SARL Ferré Participation et SARL Sofebo, soumises à l'impôt sur les sociétés, sont associées directement ou indirectement par l'intermédiaire de la SNC HMC, société transparente fiscalement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Fedida pour la société Ferrand-Sigal architectes et associés et de Me Eymard pour la société Guintoli. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03682_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

La société civile agricole et immobilière (SCAI) du Domaine d'Ordon et M. et Mme de F ont donné à bail rural à M.

Source officielle

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