Sur l'intervention du syndicat Action et Démocratie : 2.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SELARL Evolution, à la SELARL V et V, à l'Association ADAPAH 08/AMAELLES Ardennes, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, au Syndicat CFDT

L'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.

Par une requête enregistrée, sous le n° 24PA02373, le 29 mai 2024, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole (SMAVM), représenté par la SELARL Landot et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler

" (association DCFA), l'association " Le Devenir d'Aussois ", Mme A B épouse E et M.

Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne

national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, l'Union des travailleurs Guyanais

B... ; dès lors qu’il s'agit d’actes commis dans le cadre de son mandat syndical, M.

La présentation de la liste, JA-FNSEA 971 était associée aux logos de ces deux organisations mais n’était désignée que par le seul nom des Jeunes AH...

A vis-à-vis de Mme I, mais font état d'une attitude regardée comme autoritaire et agressive de celui-ci, en sa qualité de délégué syndical, avec elles et les élus d'un autre syndicat au comité d'entreprise

Le courriel transmis par Mme B à trois de ses collègues et à son syndicat ne comportait pas de mention d'un objet à contenu personnel ou de nature syndicale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS, le syndicat CGT de Tours Métropole Val de Loire, l'union départementale des syndicats

que le régime de droit commun ; - les moyens invoqués par les syndicats requérants ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, l’association les villageois réunis de Nambsheim et ses environs, Mme D... C..., M. F... B... et M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du

La ligue de l’enseignement FAIL 13, y exerçait le mandat de délégué syndical depuis le 1er juin 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I D, Mme E B, l'association " comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement

Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations

; - la participation complémentaire d'investissement mise à sa charge est employée pour financer des dépenses étrangères aux missions syndicales de l'association foncière urbaine autorisée ; - la