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B..., représentée par Me Carillo, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Marchessaux-Conca-Carillo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) - à titre principal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02923_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01713_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04947_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 16 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par la SELARL D4 Avocats

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01494_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

F..., représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 22 octobre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03492_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A F, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00640_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

B, représenté par Me Bescou, (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05007_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

B, représenté par la Selarl Aequae - avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Protégeons nos espaces pour l’avenir, l’association Lévézou en Péril, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02231_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, la CCINCA, représentée par la SELARL DLBA Avocats Associés, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d’appel ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01972_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 19 décembre 2024, M. et Mme C..., représentés par la SCP GMC Avocats associés, demandent à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01553_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

D C, représentés par Me Bajn et Me Dreyfus (SELARL D4 Avocats associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201745 du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02365_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2023 et 26 avril 2024, la SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22457_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 5 septembre 2023, la commune de Juvignac, représentée par la SCP VPNG avocats associés, demande à la cour

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL00028_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 septembre 2019, la commune de Vergèze, représentée par la SCP BCEP Avocats, s'associe aux conclusions du requérant et conclut à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

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