Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la société Gold Cash Market, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la SAS Step Line Company, représentée par Me Marchesseau, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement

tous les cas au juge administratif d’en prendre connaissance avant la séance au cours de laquelle sera rendue la décision.

Par un jugement n° 1801644 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Sur l'utilité des modifications du périmètre de l'expertise demandées par M. B devant le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes : 6.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gasparri-Lombard, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du

Un expert a été désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble à la demande du syndicat de copropriété du 35-37 rue docteur A.

Par un jugement n° 2004437/1-2 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 27 avril 2021 et 14 avril 2022, la SMA SA, représenté par Me Bock, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n°2000427 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Il soutient que : – le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il ne ressort d’aucune des mentions de ce jugement que le rapporteur, le rapporteur public et, le cas échéant, les parties ont été entendues

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, l'association Planétaiire, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas

Par un jugement n° 1909086/1-1 du 3 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : S'agissant du moyen tiré du défaut de débat oral et contradictoire : 3.

Si l'ONIAM demande également que soit écartée des débats l'expertise amiable des Drs Guéguen et Treluyer, devant lesquels avaient été produits les pièces listées au point précédent, il ne ressort pas des

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 juillet 2021 comme irrecevable à défaut d'avoir produit la décision

Par un jugement n° 1916235, 1916238 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, l'EARL Pedini, représentée par Me Dumolié, demande à la cour d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, l'EARL Pedini, représentée par Me Dumolié, demande à la cour d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de

Mme D... relève appel du jugement du 7 juin 2024 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande. 3.