Par un jugement n° 2200221 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201929 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102113 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2408372 du 19 juin 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Les requêtes n°s 21MA04010 et 21MA04028 présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité des jugements attaqués : 3.

Par un jugement n° 2403329 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

les conclusions à fin d'annulation du refus de séjour, l'autorité de chose jugée attachée à ce jugement, devenu définitif, fait obstacle à ce qu'il soit statué à nouveau sur les conclusions de Mme B tendant

L’autorité de la chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s’impose aux juridictions administratives s’attache à la constatation matérielle des faits mentionnés

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

En raison de l'autorité de la chose jugée qui s'attache aux constatations matérielles, retenues par le juge pénal dans une décision dont il n'est ni établi, ni même allégué qu'elle ne serait pas devenue

Toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis au juge de première instance que si M.

En principe, l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose à l'administration comme au juge administratif qu'en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont retenues et qui

Par un jugement n°2208556 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Après avoir recensé ces éléments de fait, les premiers juges ont estimé que, compte tenu de la stabilité de la relation nouée avec son compagnon et de la détérioration de ses attaches familiales en raison

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas la signature du président de la formation de jugement et du rapporteur ; - il est insuffisamment motivé ; - la

Par un jugement n° 2208415 du 14 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Maritime n’est pas fondé à soutenir que les premiers juges auraient retenu à tort que le motif tiré de l’absence de justification, par M.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ".

D..., qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée au point 4 de son jugement, le