En quatrième lieu, l'article UC-B 11 du PGA de la commune de Papeete dispose que : " Les constructions doivent faire l'objet d'un traitement architectural de qualité. () ".

Article 3 : La société civile de construction vente Gagny Brunel IDF versera la somme de 1 500 euros à la commune de Gagny.

Sont considérés :1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Satolas-et-Bonce a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (). ".

administratif de Limoges a annulé la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières a approuvé le plan local d'urbanisme

Dekra Industrial.

des locaux en litige et ne constitue pas un terme de comparaison approprié ; la commune de Saint-Denis présente une situation économique analogue à celle de la commune de Colombes ; - s'agissant des

En quatrième lieu, aux termes de l'article A1 du règlement du PLU de la commune de Courçay : " Type d'occupation et d'utilisation du sol interdits : / - les activités industrielles et artisanales. / -

Sont considérés : / 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels les constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme () ". 3.

faisant apparaître, dans le périmètre des communes limitrophes de la commune d'implantation incluses dans la zone de chalandise définie pour le projet, le cas échéant : / - la localisation des activités

Par une délibération du 4 juin 2018, le conseil municipal de Larmor-Baden a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.

et ainsi déterminé un loyer mensuel s'élevant à 14'000 euros, puis actualisé cette valeur locative en faisant application de l'indice de construction des immeubles à usage d'habitation publié par l'INSEE

d'urbanisme de la commune de Marvejols en tant qu'elle permettrait l'implantation d'une activité industrielle polluante au sein de la zone Ux. 24.

éoliennes () dans l'Allier, () et plus particulièrement sur les territoires des communes de Le Theil, Deux-Chaises, Treban et de façon non limitative, des communes limitrophes ", pour en particulier veiller

Pour le calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en

A, qui a fait édifier une construction à usage d'habitation à Flaviac (Ardèche), relève appel du jugement du 11 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

M. et Mme A, qui ont fait édifier une construction à usage d'habitation à Flaviac (Ardèche), relèvent appel du jugement du 11 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande

M. et Mme A, qui ont fait édifier une construction à usage d'habitation à Flaviac (Ardèche), relèvent appel du jugement du 11 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande

Mme B, qui a fait édifier une construction à usage d'habitation à Flaviac (Ardèche), relève appel du jugement du 11 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à