Par un jugement n° 2502111 du 2 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent,

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et

Par un jugement n°2217094 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours née le 5 novembre 2022 contre la décision de refus de visa

Par un jugement n° 2305651 du 7 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 27 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'elle refusait à M.

Le 7 mars 2022, Mme B... a exercé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion qui, par une décision du 29 juin 2022, a rejeté son recours et confirmé la décision

Par un jugement du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de la commission académique du 8 juillet 2022.

Il en va de même dans le cas où le bénéficiaire de l'autorisation initiale notifie en temps utile au juge une décision individuelle de l'autorité administrative compétente valant mesure de régularisation

A B, représenté par Me Romieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail en date du 18 novembre

Par courrier daté du 26 mai 2020, l'association Maison de la Famille D a sollicité, auprès des services de l'inspection du travail, l'autorisation de licencier Mme A, assistante d'animation au sein d'une

Par un jugement no 2301563 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 17 avril 2023 et enjoint au préfet du Calvados de mettre en œuvre les pouvoirs qu’il tient de l’article

Elle soutient que : S'agissant des décisions portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - ces décisions méconnaissent son droit d'être entendue

Par un courrier daté du 24 juillet 2015, le mandataire liquidateur a sollicité, auprès de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine, l'autorisation de licencier M.

Elle soutient que le premier juge aurait dû annuler intégralement la décision portant assignation à résidence.

situation ; - cette décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il avait obtenu une autorisation de travail.

C B dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, enfin en mettant à la charge de l'Etat une somme de 1 200

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 23 juillet 2020 et 19 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire