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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02030_20240516
16 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède, que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté
1ère Chambre
DCA_20NT01458_20220603
3 juin 2022
Par un jugement n° 1704726 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2002203 du 22 mai 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme D A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
Par un jugement du 30 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande. La société fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
Par une décision du 17 décembre 2020, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Renove palettes n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'article 2 du jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement no 2000814 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02756_20220531
31 mai 2022
Par un jugement n° 1805138 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1904843 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
Par des décisions du 6 décembre 2018 et du 28 février 2020, l'administration a rejeté ces réclamations.
DCA_23NT00854_20230721
21 juillet 2023
Par un arrêt n° 22NT00623 du 27 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. A.
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
Par un jugement du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_23PA05048_20250207
7 février 2025
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement contesté, le tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus des conclusions à fin de
DCA_24LY01575_20251106
6 novembre 2025
13 février 2024, le président du tribunal a rejeté la demande de rectification d’erreur matérielle comme relevant de la seule voie de l’appel.
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
Il soutient que : le recours, dirigé contre la décision par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle qu’il a formée dans l’instance d’appel contre le jugement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
Par une décision du 27 janvier 2021, cette autorité a également rejeté cette demande.
2ème Chambre
DCA_21NT02740_20221209
9 décembre 2022
Par une décision du 10 août 2020, cette autorité a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.
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