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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02030_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède, que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01458_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un jugement n° 1704726 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02050_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2002203 du 22 mai 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02217_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme D A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02078_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un jugement du 30 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande. La société fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01929_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par une décision du 17 décembre 2020, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01155_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SAS Renove palettes n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'article 2 du jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01978_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un jugement no 2000814 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01843_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02756_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement n° 1805138 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00124_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 1904843 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des décisions du 6 décembre 2018 et du 28 février 2020, l'administration a rejeté ces réclamations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00854_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un arrêt n° 22NT00623 du 27 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00531_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un jugement du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05048_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement contesté, le tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus des conclusions à fin de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01575_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

13 février 2024, le président du tribunal a rejeté la demande de rectification d’erreur matérielle comme relevant de la seule voie de l’appel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00589_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : le recours, dirigé contre la décision par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle qu’il a formée dans l’instance d’appel contre le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00682_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une décision du 27 janvier 2021, cette autorité a également rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02740_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une décision du 10 août 2020, cette autorité a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01787_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

Source officielle

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