Par un jugement n° 2115001 du 5 février 2024 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté l’ensemble de ses demandes.

Par un jugement n° 2014300 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, M.

demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. / () ". 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la société Laboratoires Ineldea, représentée par Me Ciussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a refusé de le titulariser et a prononcé sa radiation

Par un jugement n° 2102709 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Sud Trading Sogego a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, sous le n° 23LY01714, Mme A, représentée par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier), demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 1801274 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2019, Mme C, représentée par Mes Gobert et Fouilleul, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904291 la société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation

Par un jugement n° 1902112 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Martin demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Seynefruits devant le tribunal administratif de Toulon.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société AM Trust International Underwriters Dac, représentée par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1903524 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n°2301301 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société AM Trust International Underwriters Dac, représentée par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, la société Bricorama France, représentée par Me Essouma Mvola, demande à la cour

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement ;