Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Par un jugement n° 2006648 du 8 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Il soutient que : - son recours devant la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS contre la décision de la CLAC Sud du 11 décembre 2019 n'était pas tardif dès lors qu'il n'était pas

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a rejeté son recours hiérarchique dirigé à l'encontre

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gonidec, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

A est dès lors recevable à demander au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de justifier la mesure d'injonction demandée

surplus de sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination

Par un jugement n° 2100218 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M.

Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2023 et 17 septembre 2024, sous le n° 23MA02156, Mme A, représentée par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1

A est fondé à soutenir que le jugement a été rendu à la suite d'une procédure irrégulière et à en demander, pour ce motif, l'annulation en tant qu'il porte sur les conclusions indemnitaires dirigées contre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, M.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision de refus de séjour : 4.

contre la même décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer l'agrément demandé ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2023 et 29 mars 2024, la commune de Saint-Josse-sur-Mer, représentée par Me Desmazières, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 12 juillet 2023 et le 8 septembre 2023, le département de la Seine Saint-Denis, représenté par Me Carrere, demande

substituée à cette décision initiale et rend irrecevables les conclusions en annulation dirigées contre cette dernière.