Toutefois, en se bornant à produire la seule attestation de l’ancien dirigeant de cette société, qui ne comporte pas les éléments permettant d’identifier celle-ci et n’indique pas même les fonctions que

charges de la concession autorise l’occupation des terre-pleins du port de plaisance pour y exploiter des activités de restauration ouvertes au public, elle a subi les agissements de la nouvelle équipe dirigeante

jour, à la société Le Clos Saint-Jean.

La société B, dont M.

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

dont elle est l'unique dirigeante, ainsi que de la société Les fonderies de Chevreuse, qui exerçait son activité au lieu d'habitation de la requérante.

caractère professionnel et normal de son activité n'est pas lié à la répétition fréquente des opérations eu égard au caractère spécifique de ces véhicules ; - ces véhicules n'ont pas été utilisés par le dirigeant

B s'est borné à remercier publiquement sur les réseaux sociaux tout comme un autre entraineur bénévole, par le biais du compte du club de football d'Auray et au nom de ce club, les deux dirigeants de la

d'audition étaient dues à des menaces et à la peur d'être renvoyés dans leur pays ; - à titre subsidiaire le montant des deux contributions doit être réduit pour prendre en compte la bonne foi des dirigeants

L'EURL Le Tremplin n° 22, société soumise pour l'imposition de ses résultats au régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, radiée du registre du commerce et des sociétés

Enfin, l’administration a retenu que les règlements de la société Challenges IV étaient opérés, pour leur majeure partie, soit sur le compte bancaire personnel de la dirigeante de la société Mercure Automobiles

présentée est signée par le seul dirigeant de la société et non par l'ensemble de ses associés, en méconnaissance de l'exigence posée par l'article 46 terdecies DA de l'annexe III au code général des

La note blanche précise en outre que les sociétés MHD H E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.

par la société C, dont M.

années par les sociétés INSFO et TPFI ainsi que le montant du capital social de celles-ci.

Les deux sociétés, qui avaient pour dirigeant l'associé majoritaire la SAS RPPC, n'avaient pas respecté leurs obligations déclaratives.

Air System, n'ayant pas pu prendre ses fonctions au sein de cette société en raison d'un changement de direction.

B Epicureo est le dirigeant de la société anonyme (SA) de droit belge GE Industries, laquelle, par une délibération du 26 décembre 2014 de l'assemblée générale des associés de la société par actions simplifiée

K... (25 parts sociales), et, en cinquième lieu, à la société Serma, qui avait pour associés M. A... K... (1 273 parts sociales), M. A...

En ce qui concerne les sommes versées par la société Medview International Trading à la société MTL Index : 6.