-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. (…) ».

territoire, consécutives aux rejets de ses demandes de titre de séjour, le 10 juin 2010, le 22 août 2012, le 25 septembre 2015, le 15 mai 2017 et le 10 août 2020.

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Aux termes des stipulations du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008

années 2014 et 2015 est inférieur à 20 salariés, de sorte qu'elle n'est pas redevable du paiement de la participation de l'employeur à l'effort de construction pour ces années ; - elle a effectué un

B, ressortissant sénégalais né le 25 juin 1983, entré en France en juillet 2013 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

A, ressortissant sénégalais né le 28 juin 1975, a déclaré être entré en France le 30 septembre 2009.

Elle a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé, valable du 13 novembre 2019 au 30 juin 2020, dont elle a sollicité le renouvellement le 3 juin 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés le 24 mars 2020, le 31 juillet 2020 et le 28 août 2020, M.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le code de justice administrative.

B, ressortissant ukrainien, né le 11 février 1970, est entré sur le territoire français en 2007, selon ses déclarations.

B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Finistère.

Il a sollicité, le 12 octobre 2021, son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

L’intéressée a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », valide du 11 septembre 2020 au 10 septembre 2021. Le 18 août 2021, elle en a sollicité le renouvellement.

B A, ressortissant guinéen né le 3 juin 2001, est entré en France le 19 décembre 2017, en tant que mineur.