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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00758_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute pour le premier juge d'avoir répondu à certains éléments qu'elle invoquait et d'avoir suffisamment motivé son jugement sur ces éléments
1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23PA01736_20240711
DCA_23PA01739_20240711
DCA_23PA01743_20240711
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
DCA_23PA00991_20240627
DCA_23PA00992_20240627
DCA_23PA00994_20240627
DCA_23PA00997_20240627
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
suivants : / () 4° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03161_20231215
15 décembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01614_20260303
3 mars 2026
Dans ces conditions les moyens tirés d’erreurs de fait et de droit, d’un défaut d’examen suffisant de sa situation personnelle et d’une erreur manifeste d’appréciation doivent être écartés. 10.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01142_20240614
14 juin 2024
Au demeurant, la magistrate désignée a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés
9ème Chambre
DCA_23PA00470_20231020
20 octobre 2023
Ces éléments ne suffisent pas à regarder la requérante comme justifiant de motifs exceptionnels au sens des dispositions précitées.
Juge des référés
ORCA_25VE03264_20260407
7 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif a répondu par une motivation suffisante au point 9 du jugement attaqué au moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01059_20230718
18 juillet 2023
4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
Cette étude comporte : / () / b) Les éléments permettant d'apprécier l'effet potentiel du projet sur l'aménagement culturel du territoire, la protection de l'environnement et la qualité de l'urbanisme
DCA_23PA03481_20241004
4 octobre 2024
La menace pour l'ordre public s'apprécie au regard de l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l'étranger en cause.
5ème chambre
DCA_24NT01765_20250318
18 mars 2025
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