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28 812 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00758_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute pour le premier juge d'avoir répondu à certains éléments qu'elle invoquait et d'avoir suffisamment motivé son jugement sur ces éléments

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01734_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01739_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01743_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00991_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00992_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00994_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00997_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03213_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

suivants : / () 4° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03161_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01614_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Dans ces conditions les moyens tirés d’erreurs de fait et de droit, d’un défaut d’examen suffisant de sa situation personnelle et d’une erreur manifeste d’appréciation doivent être écartés. 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01142_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Au demeurant, la magistrate désignée a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00470_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ces éléments ne suffisent pas à regarder la requérante comme justifiant de motifs exceptionnels au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03264_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif a répondu par une motivation suffisante au point 9 du jugement attaqué au moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01059_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Cette étude comporte : / () / b) Les éléments permettant d'apprécier l'effet potentiel du projet sur l'aménagement culturel du territoire, la protection de l'environnement et la qualité de l'urbanisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03481_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La menace pour l'ordre public s'apprécie au regard de l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l'étranger en cause.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01765_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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