CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
des rapports d’expertise judiciaire, assisté Mme G... lors de ces opérations d’expertise.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
Les souffrances physiques et psychologiques endurées par Mme D dans les suites de l'oubli fautif du 18 juin 2014 ont été estimées par le médecin expert à 2,5 sur une échelle de 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01726_20230309
9 mars 2023
1er août 1990 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté ministériel du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
méconnu ; - les conclusions de l’expertise sont entachées d’insuffisances et de contradictions ; - une nouvelle expertise, confiée à un collège d’experts, s’avère nécessaire.
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
Toutefois, si l'expert reconnaît que les douleurs chroniques dont souffre Mme D sont à l'origine d'une " asthénie psychique " justifiant une prise en charge psychologique et si l'attestation de l'ostéopathe
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
S'agissant des souffrances endurées, le rapport d'expertise du 29 août 2019 évalue le préjudice subi par M.
DCA_20BX01228_20221103
Le rapport d'expertise a été déposé le 26 octobre 2017. 2.
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
Par un arrêt avant dire-droit, la Cour a ordonné un complément d'expertise. L'expert a déposé son rapport qui a été enregistré au greffe de la Cour le 8 février 2024.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
L'intéressée a fait l'objet d'une expertise par un médecin agréé le 21 septembre 2020.
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.
3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
Le rapport d'expertise du docteur D, chirurgien orthopédiste, a été enregistré au greffe de la cour le 23 décembre 2024.
6ème chambre
DCA_21VE02053_20230512
12 mai 2023
Par un avis du 10 février 2015, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France a estimé, au vu d'un rapport d'expertise du 20 décembre 2014, que le caractère incomplet
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
En troisième lieu, les souffrances psychologiques résultant des troubles anxiodépressifs de Mme C ont été évaluées par l'expert à 2,5 sur une échelle de 1 à 7.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
médicale complémentaire ; - cette expertise médicale complémentaire devrait également porter sur l'indication de l'iléostomie de décharge réalisée lors de la reprise chirurgicale.
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles, avant dire-droit, de nommer un expert médical avec pour
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
, et a mis les frais d'expertise à la charge de Mme F.
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
n'ont pas permis que les périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l'atmosphère de la région Île-de-France soient les plus courtes possibles, et a ordonné une expertise
1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
n’est pas nécessaire ; à titre subsidiaire, les frais de cette expertise doivent être mis à la charge de l’ONIAM, et la mission de l’expert complétée pour aborder la qualité des soins dispensés par le
Page 22 sur 40