A a été co-gérant et détenteur de 50 % du capital social de la Sarl " Dans un coin de jardin ", constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant bar dénommé " Les Petites Gouttes " situé au 12, esplanade

Group ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Le 6 et la société par actions simplifiée (SAS) Schumacher exploitation ont demandé au tribunal

de la requérante et il n'est pas établi que ce maintien du résultat d'exploitation soit dû à une politique de limitation importante des coûts de personnel par la société ; dès lors, les conditions de

l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Trets a refusé de délivrer à la société Cap Invest 2 et à la société Immopi un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

des sociétés preneuses, ne permettent pas de regarder ces immeubles comme des moyens permanents d'exploitation de ces dernières.

Le parc éolien de La Conque composé de six éoliennes (E1, E2, E3, E4, E5 et E11) est exploité par la société Parc Éolien de la Conque depuis 2006.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Monoprix Exploitation ne sont pas fondés.

Lorsque le bien pris à bail est mis, par son détenteur, à disposition d'une société d'exploitation dans laquelle il est associé, il y a lieu de prendre en compte, en comparaison de situation demandeur(

Les sociétés requérantes ne sont donc pas fondées à soutenir que l'Etat se serait, de quelque manière que ce soit, rendu complice de ce climat contestataire. 27.

La société par actions simplifiée (SAS) Tourtoulen Energie exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos

M. et Mme C ne contestent pas que l'EURL Le Tremplin n° 22 a donné à la SNC Société hôtelière du Tremplin un mandat pour gérer et exploiter le fonds de commerce créé à compter de l'ouverture de l'hôtel

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

partie intégrante du bâtiment exploité et font corps avec celui-ci quand bien même certains de ces éléments seraient démontables.

la société Engie S.A, joint au dossier de porter à connaissance, et mentionne les charges annuelles que l’exploitation devra supporter.

équipements en cause par la société locataire est toujours en cours aujourd'hui, ce qui démontre que ceux-ci ont été exploités durant la durée de sept ans requise ; enfin, par un arrêt récent, la cour

C A, agissant en qualité de représentant d'une société en cours de constitution, a fait l'acquisition au mois de décembre 2020 d'un fonds de commerce, sis 33, rue Boinod à Paris (75018), d'une société,

Pour refuser d'accorder à la société d'exploitation du parc éolien de la Tête des Boucs l'autorisation demandée, le préfet s'est notamment fondé sur le risque que fait peser le parc sur le busard cendré

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que lors des opérations de contrôle, le vérificateur a constaté que la société Sodibay, qui exploite sous l'enseigne E.