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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise médicale,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il y a lieu pour la Cour, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A en première instance et en appel. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04178_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C, titulaire du grade d'adjoint administratif de 1ère classe puis, à compter du 1er janvier 2017, d'adjoint administratif principal de 2ème classe et enfin, d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01165_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la commune de Lisle-sur-Tarn, représentée par Me Delbès, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de ce jugement, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Nancy, représentée par Me Peignelin demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 1511412 du 24 septembre 2025 rendu par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Nancy, représentée par Me Peignelin demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 1416370 du 24 septembre 2025 rendu par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cockerill Défense France, représentée par Me Peignelin demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 1423150 du 9 octobre 2025 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Nicot Frigo & Services, représentée par Me Mouliere demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 1416796 du 15 octobre 2025 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01281_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été mis à disposition du conseil de M. B, par le biais de l'application Télérecours, le 4 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01037_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par ailleurs, le préfet de la Haute-Corse n’a pas produit de mémoire en défense en première instance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
principal d'agriculteurs qui remplissent les conditions pour prétendre aux aides (dispositions prévues à l'article L. 330-1 à 2 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime) ou reprise à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03345_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
le ministre de l'intérieur, et tiré de ce qu'elle a une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de France, aux règles de vie en société et aux principaux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'annexe du même décret, la NBI est attribuée à certains personnels pour les " fonctions d'accueil exercées à titre principal () Dans les conseils régionaux, les conseils départementaux,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le maire de Lons-le-Saunier et d'enjoindre à ce maire, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00762_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la société SFR s’est désistée de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
n °18LY03562, au rejet de la requête de la société APRR et, dans l'instance n° 18LY03581, au rejet de la demande de première instance de la société APRR, et à ce que soit mis à sa charge une somme de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, ces conclusions à fin d'injonction présentées à titre principal sont irrecevables. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur l’appel principal de la société Socotec : D’une part, il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d’épreuve de dix ans,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
au principe rappelé au point 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03701_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B soutient que l'ordonnance ne pouvait régulièrement rejeter sa demande d'injonction à titre principal dès lors qu'il ne dispose pas de voie de droit pour contraindre l'administration à lui remettre cet
Source officiellePage 22 sur 1027