Les abandons de créances représentent 130 % de son chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2012 et 63 % de son chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2013, soit 97,55 % du chiffre d'affaires réalisés

d'affaires facturés et les chiffres d'affaires portés sur les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée présentaient des discordances.

En conséquence, l'administration a rehaussé le chiffre d'affaires imposable de la société au titre des exercices 2013 à 2015. Estimant que M.

, le ratio de 60 % du chiffre d'affaires communément admis pour la profession du nettoyage.

La SA Cévède a demandé, par lettre du 6 août 2018, que le litige soit soumis à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

; le premier exercice social de D s'est étendu du 31 janvier 2014 au 31 décembre 2015 ; la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2015 est sommaire et viciée ; l'administration

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total (…) ».

Dans un deuxième temps, elle a déterminé la part du chiffre d’affaires « liquides alcooliques » dans le chiffre d’affaires total en calculant un ratio des ventes soumises au taux normal de taxe sur la

Toutefois, à supposer même que le montant du chiffre d'affaires de M.

Pour chacun des trois exercices vérifiés, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de la société Ô Panda, à partir de la méthode des liquides, en déterminant le chiffre d'affaires global rapporté

" boissons incluses " pour la reconstitution du chiffre d'affaires des liquides et que le ratio chiffre d'affaires liquides sur chiffre d'affaires total utilisé par l'administration aurait dû être de

Elle précise qu’en 2018, son chiffre d’affaires total s’élevait à 249 911 euros et qu’en 2023 et en 2024, il avait été réduit à 16 438 euros, puis à 2 126 euros représentant une forte perte de plus de

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

d'affaires, ce qui induit une décharge totale des impositions restant en litige ; Sur le fond : - elle n'a pas été en mesure de discuter utilement la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires

d'affaires (5%) constatée entre l'exercice d'acquisition du fonds (clôture 2008) et les exercices de dotation, après avoir relevé la hausse du chiffre d'affaires intervenue entre la clôture 2013 et la

D’autre part, selon l’article 50-0 du code général des impôts, sont soumises au régime applicable aux micro-entreprises pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors

Si l’avis de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d’affaires a été ainsi rédigé : « La commission valide le principe de déductibilité de la provision mais émet des réserves

d'affaires et, d'autre part, un passif injustifié correspondant à l'inscription au crédit du compte courant de l'intéressé du montant de l'acquisition d'un véhicule Porsche en 2014.

Il ressort des pièces du dossier que la société Flunch a perdu 26 millions d'euros de chiffre d'affaires entre 2013 et 2015, ce qui représente plus de 5 % de son activité, puis 8,5 millions d'euros de

Il ressort des pièces du dossier que la société Flunch a perdu 26 millions d'euros de chiffre d'affaires entre 2013 et 2015, ce qui représente plus de 5 % de son activité, puis 8,5 millions d'euros de