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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20412_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Jazeron, premier conseiller.
7ème chambre
DCA_24PA02407_20250327
27 mars 2025
Interpellé pour un contrôle d'identité, il a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03655_20240329
29 mars 2024
Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; -
Juge des référés
ORCA_25NC02713_20260116
16 janvier 2026
C... et Mme D... font appel du jugement du 29 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés.
3ème chambre
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT01418_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique.
DCA_23TL01470_20250213
13 février 2025
Teulière, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Portail, président ; et les conclusions de M.
6ème Chambre
DCA_25PA00203_20250919
19 septembre 2025
B, indiquant avoir été éloigné, relève appel du jugement uniquement en tant qu'il n'a pas annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français.
ORCA_22NC02878_20221229
29 décembre 2022
Mme A fait appel du jugement du 8 août 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
ORCA_25NC01031_20250620
20 juin 2025
A fait appel du jugement du 8 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01722_20230530
30 mai 2023
F relèvent appel de ce jugement. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant des moyens tirés du défaut de motivation des décisions contestées et de ce qu'elle possède le centre de ses intérêts matériels
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03427_20220727
27 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme A ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC00074_20230413
13 avril 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a jugé que le droit des intéressés d'être entendus préalablement à l'édiction des mesures d'éloignements prises à leur encontre avait été méconnu.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21389_20220929
29 septembre 2022
été rejeté le 19 juillet suivant.
ORCA_25NC01368_20250723
23 juillet 2025
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît
ORCA_23NC03503_20240329
Il a été interpellé et placé en retenue administrative le 14 septembre 2023 pour vérification de son droit au séjour et l'irrégularité de sa situation administrative a été constatée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00288_20240201
1 février 2024
des conclusions d’appel dirigées contre l’article 1er du jugement attaqué dès lors que la demande d’aide juridictionnelle de M.
DCA_23LY00302_20240201
des conclusions d'appel dirigées contre l'article 1er du jugement attaqué dès lors que la demande d'aide juridictionnelle de Mme E a été rejetée par décision du 11 janvier 2023.
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