B A est le dirigeant et l'associé unique, exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre dans le bâtiment.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : -l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de fait et de droit au regard de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ; la rémunération de la maîtrise d'œuvre n'a pas

Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B C et M.

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Tronquet, substituant Mme B, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. M.

B..., une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 5 : Le CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye versera à M. et Mme C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A..., ressortissant algérien né le 9 février 1997, est entré en France à une date indéterminée sans justifier de la régularité de son entrée.