Par un jugement du 11 décembre 2020, dont M. B relève appel, le tribunal a rejeté ses demandes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Si l'appelant conteste l'analyse à laquelle se sont livrés les premiers juges, une telle critique de cette réponse relève non de la régularité du jugement, mais de son bien-fondé.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 7.

Elle a alors obtenu du tribunal administratif de Lyon, par un jugement du 7 juillet 2021, l'annulation de l'arrêté du 27 août 2019, en tant qu'il a procédé à son classement au premier échelon de la deuxième

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de la décision de suspension : 2. En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que M.

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ce moyen auquel le premier juge a suffisamment et pertinemment répondu.

Il soutient que : En ce qui concerne le jugement attaqué : - les premiers juges ont commis une erreur de droit, en ce que le moyen de l'incompétence de l'auteur de la décision initiale était inopérant

Enfin, la circonstance qu'elle soit reconnue comme travailleur handicapé en France n'est pas non plus de nature à démontrer qu'elle ne pourrait accéder à un traitement approprié en Angola.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute pour les premiers juges d'avoir répondu au moyen tiré de l'incompatibilité du classement litigieux avec le schéma de cohérence territoriale

Par un jugement no 2200196 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 24 septembre 2021. Procédure devant la cour : I.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, le préfet du Gers a indiqué, dans l'arrêté contenant la décision en litige, que M.

Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

D’une part, il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas l’irrecevabilité opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette irrecevabilité

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les requérants ont produit huit mémoires comportant de nombreux arguments qui ne peuvent être qualifiés

En ce qui concerne la légalité des décisions fixant le pays de renvoi : 5.

La circonstance que les premiers juges aient écarté une fin de non-recevoir qui n’avait ainsi pas été présentée est sans incidence sur la régularité du jugement, contrairement à ce que soutient la société

Par suite, ces moyens doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le premier juge et exposés au point 13 du jugement attaqué.