A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle est notifiée à l'employeur et au salarié ainsi que, lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical au comité d'entreprise, à l'organisation syndicale concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis

prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant une durée de deux ans et d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié

que : - le syndicat n'étant pas une organisation syndicale représentative à Saint-Pierre-et-Miquelon faute d'audience suffisante, son candidat ne pouvait être désigné comme représentant des salariés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de M.

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Chebel, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.