Il a fait l’objet d’un contrôle routier le 16 août 2024, à l’occasion duquel les agents de la gendarmerie nationale ont relevé à son encontre une absence de document de séjour en cours de validité.

B... devant le tribunal administratif à l’encontre de l’arrêté contesté.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contestées : 2.

est donc fondée à former contre ces intervenants aux travaux s'appuient sur l'article 1240 du code civil.

Pour contester les termes de ce rapport, dont la préfète s'est appropriée les conclusions, M.

Le 23 décembre 2017, elle a épousé un compatriote avec lequel elle a eu un enfant né en janvier 2019.

Le 23 décembre 2017, elle a épousé un compatriote avec lequel elle a eu un enfant né en janvier 2019.

Par conséquent, les décisions contestées sont suffisamment motivées. 5.

que l'importance du montant des travaux supplémentaires a bouleversé l'économie du contrat.

Il ressort en effet des pièces du dossier qu'il bénéficie depuis cette date d'un contrat à durée indéterminé en qualité de plongeur et qu'il a travaillé d'avril à septembre 2020 en tant qu'agent de service

Il ressort des termes de la décision en litige que pour refuser de renouveler la carte de séjour pluriannuelle demandée par M.

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Toutefois, ces moyens ne se rapportent pas à la régularité du jugement attaqué et relèvent du contrôle du juge de cassation et non du contrôle du juge d'appel, auquel il appartient seulement, dans le cadre

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. A, ressortissant algérien né le 26 avril 1982 à Oran (Algérie), est entré en France au cours du mois de mars 2020, selon ses déclarations.

B..., qui ne produit que des contrats intérimaires, ne justifie pas d’une insertion professionnelle durable et ancienne en France, à la date d’édiction de l’arrêté contesté, le contrat à durée indéterminée

A a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Melun.

technique lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; - les désordres constatés sont de nature décennale et engagent la responsabilité des constructeurs à ce titre, et notamment

Il ressort de la décision contestée que le préfet de police, pour obliger M.

Dans ces conditions, les décisions contestées comportent l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se fondent.

C..., né le 14 février 1990 à Yaroslavl en Russie, est entré en France, selon ses déclarations, en décembre 2006, alors qu’il était mineur.