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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
Par ordonnance du 10 avril 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
Par une ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 janvier 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
Un mémoire en réplique a été produit par la société Marck-en-Calaisis le 7 février 2023, après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01984_20260219
19 février 2026
Par ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 octobre 2025).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
années ; - comme l’indiquent les experts qui se sont déplacés sur les lieux, cette clôture stabilise le terrain sur lequel est implantée sa maison ; la destruction de cette clôture mettrait en péril
Juge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
Par une ordonnance en date du 23 août 2023, la date de la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 25 septembre 2023.
DCA_23TL02413_20240827
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
Par une ordonnance du 11 mars 2021, la date de la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2021.
DCA_22DA01245_20230130
30 janvier 2023
Par une ordonnance du 17 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
Par une décision du 6 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté le bénéfice d'une nouvelle aide juridictionnelle à M.
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
Par une ordonnance du 17 juillet 2024 la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 28 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que : -la demande tendant à ce qu'il soit enjoint d'organiser de nouvelles élections est irrecevable faute d'avoir été demandée au stade de son recours préalable du 13 décembre 2022 ; -
7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
de la Nouvelle-Calédonie.
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.
4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
Par une ordonnance du 17 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 février 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01225_20230109
9 janvier 2023
Il est constant que les parties ont été informées de la clôture immédiate de l'instruction par une ordonnance de clôture d'instruction immédiate du 27 décembre 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
Une ordonnance du 3 mai 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 29 mai 2024.
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
d'une nouvelle enceinte sportive structurante pour le territoire, que son volet commercial est de nature à détourner un peu plus les chalands du centre-ville, que n'est établie aucune nouvelle modalité
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
de l'instruction et que le juge ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits matériellement inexacts, soit d'une circonstance de droit nouvelle ou que le juge devrait relever d'office.
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