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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04523_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
le 29 avril 2014, de tentative de vol en réunion en récidive et, le 20 mai 2016, par ce tribunal à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits, commis dans la nuit du 28 avril 2014 au 29 avril
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement de première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que, compte tenu du délai dont il a disposé pour répliquer, le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que, compte tenu du délai dont il a disposé pour répliquer, le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que, compte tenu du délai dont il a disposé pour répliquer, le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que, compte tenu du délai dont il a disposé pour répliquer, le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté
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