Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Elpev a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et

morale de la société ; - l'administration ne démontre pas le bien-fondé des pénalités prononcées à son encontre sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts.

Il lui a fait obligation de verser au Trésor public la somme de 270 873 euros au titre d'actions de formation professionnelle inexécutées.

Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 2017, le 30 juin selon la société requérante et l'administration fiscale, la SARL Nkkd a cédé à la société de droit italien Dedalus Holding, la totalité

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) EPCGBAT a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision

M. et Mme C B détiennent, chacun, la moitié du capital de la société par actions simplifiée (SAS) B BTP, qui a son siège à Paris et dont la dirigeante statutaire est Mme B depuis le 1er juin 2013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ribulione a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée LB Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée Vitaris, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Financière Mendel a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement

du conseil d'administration de la société par actions simplifiée (SAS) Diffusion de Pièces Détachées d'Origine (DPDO).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Suez RR IWS Minerals France a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société par actions simplifiées (SAS) Blizzard Entertainment et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CARS 21 a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler le titre de perception du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Avirail a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit

Il soutient que : - l'administration fiscale a irrégulièrement mis en œuvre une vérification de comptabilité de la société civile immobilière (SCI) Renoir 2 ; - c'est à tort que l'administration a