Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés le 24 mars 2020, le 31 juillet 2020 et le 28 août 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2023 sous le n° 23TL02716, M.

Par un jugement n° 2409435 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. et Mme E, représentés par Me Robin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy

Par un jugement n° 2300218 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M.

sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100063/4-3 du 2 avril 2021 du Tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 juillet, 19 septembre 2022 et 23 février 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 et des mémoires enregistrés les 19 et 25 avril 2024 et le 8 août 2024, M.

A... et fixe le pays de destination et a rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2301753 du tribunal administratif

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le n° 22PA02173 le 10 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 29 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2022, 10 août 2022 et 30 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2023 et 16 avril 2024, la société Pyramide 1, représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Desroche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président