Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience publique. Le rapport de M.

C..., a prononcé le non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre les décisions tacites de rejet et a rejeté le surplus de ses demandes.

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public, présenté pour le ministre de l’économie, a été enregistré le 21 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à la ministre de l'éducation nationale et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. (…) Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les taux des indemnités de stage.

des finances et de la relance et du ministre de l'intérieur portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier ; 3°) d'enjoindre à ces ministres de publier la décision

des finances et de la relance et du ministre de l'intérieur portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier ; 3°) d'enjoindre à ces ministres de publier la décision

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de X ; - et les conclusions de X, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par une décision en date du 26 novembre 2018, le préfet de l'Hérault a rejeté la même demande présentée auprès de lui par M. et Mme A.

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. (…) Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les taux des indemnités de stage.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.