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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03175_20251008
8 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, d’une part, que par une convention de financement du 26 octobre 2010, reconduite par un avenant du 3 décembre 2013, l’ADEME a confié à l’association COSTIC et à la société
1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
Les orientations d'aménagement et de programmation indiquent que : " [Les orientations d'aménagement et de programmation] sont obligatoires dès lors que dans une zone AU (A Urbaniser) les constructions
8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
S'agissant de la programmation musicale, il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de A Plaisir, principalement axée sur des titres gold de variété des années 1950 à 1980 à destination
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
critères " valorisants " définis par le plan d'aménagement et de développement durable du plan d'urbanisme comme permettant d'identifier un secteur d'ouverture à l'urbanisation par extension ; elle résulte
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que dans le cadre du renouvellement de la demande de pension militaire d’invalidité, initialement accordée, pour trois ans et au taux de 10%, à M. A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
En 2021, l'administration de l'université a décidé de recentrer l'activité du service culturel sur les programmes proposés aux personnels.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
Les résultats nets comptables positifs des années 2017 et 2018 invoqués par la requérante sont dus à des produits exceptionnels, les résultats d'exploitation et courants de ces années restant négatifs.
Juge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que tout demandeur d’asile doit bénéficier, lors de la présentation de sa première demande d’asile, d’un entretien personnel destiné à évaluer sa vulnérabilité. 6.
6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la Polynésie française de modifier le programme de vols d'Air Tahiti : 2.
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
de l'évaluation appréciés selon des modalités arrêtées par le ministre chargé de la santé. () Le titulaire de l'autorisation adresse les résultats de l'évaluation à l'agence régionale de santé au plus
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
La société Baméo soutient que cette situation résulte d'une faute de VNF qui a omis de signaler le risque d'éboulement et de procéder à la mise en sécurité de la falaise. 11.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
ou d'ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que M.
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
Il ne résulte d'ailleurs pas de l'instruction que la commune ait utilisé des leviers à sa disposition, pourtant existants, autres que la construction de logements neufs.
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
avait pas rempli ses obligations de transmission des documents pour obtenir « le versement à l’été 2025 du solde de 50 % du montant annuel 2024 sur présentation du rapport d’activité et des comptes de résultats
2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
local de l’habitat ou, en l’absence de programme local de l’habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu’elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction
DCA_24PA04587_20250923
Enfin Tempo programme Alouette, radio autorisée en catégorie B sur l'allotissement de Brest étendu avant l'appel à candidatures, a une programmation musicale axée sur la variété et le pop-rock, comportant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
Il résulte de ces stipulations combinées que l'absence de réalisation de tout ou partie du programme des travaux selon l'échéancier constitue, par détermination du contrat, une faute justifiant que le
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
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