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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03175_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte de l’instruction, d’une part, que par une convention de financement du 26 octobre 2010, reconduite par un avenant du 3 décembre 2013, l’ADEME a confié à l’association COSTIC et à la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03445_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Les orientations d'aménagement et de programmation indiquent que : " [Les orientations d'aménagement et de programmation] sont obligatoires dès lors que dans une zone AU (A Urbaniser) les constructions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

S'agissant de la programmation musicale, il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de A Plaisir, principalement axée sur des titres gold de variété des années 1950 à 1980 à destination

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

critères " valorisants " définis par le plan d'aménagement et de développement durable du plan d'urbanisme comme permettant d'identifier un secteur d'ouverture à l'urbanisation par extension ; elle résulte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de l’instruction que dans le cadre du renouvellement de la demande de pension militaire d’invalidité, initialement accordée, pour trois ans et au taux de 10%, à M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00796_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

En 2021, l'administration de l'université a décidé de recentrer l'activité du service culturel sur les programmes proposés aux personnels.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02543_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les résultats nets comptables positifs des années 2017 et 2018 invoqués par la requérante sont dus à des produits exceptionnels, les résultats d'exploitation et courants de ces années restant négatifs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00926_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions que tout demandeur d’asile doit bénéficier, lors de la présentation de sa première demande d’asile, d’un entretien personnel destiné à évaluer sa vulnérabilité.   6.

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01826_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la Polynésie française de modifier le programme de vols d'Air Tahiti : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02016_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de l'évaluation appréciés selon des modalités arrêtées par le ministre chargé de la santé. () Le titulaire de l'autorisation adresse les résultats de l'évaluation à l'agence régionale de santé au plus

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Baméo soutient que cette situation résulte d'une faute de VNF qui a omis de signaler le risque d'éboulement et de procéder à la mise en sécurité de la falaise. 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ou d'ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00784_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03950_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il ne résulte d'ailleurs pas de l'instruction que la commune ait utilisé des leviers à sa disposition, pourtant existants, autres que la construction de logements neufs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02194_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

avait pas rempli ses obligations de transmission des documents pour obtenir « le versement à l’été 2025 du solde de 50 % du montant annuel 2024 sur présentation du rapport d’activité et des comptes de résultats

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE01431_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01458_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

local de l’habitat ou, en l’absence de programme local de l’habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu’elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin Tempo programme Alouette, radio autorisée en catégorie B sur l'allotissement de Brest étendu avant l'appel à candidatures, a une programmation musicale axée sur la variété et le pop-rock, comportant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ces stipulations combinées que l'absence de réalisation de tout ou partie du programme des travaux selon l'échéancier constitue, par détermination du contrat, une faute justifiant que le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.

Source officielle

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