sur la demande présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 4 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Michel, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Par un arrêt n°20PA02606 du 4 juin 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 juin 2020, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions

Par un jugement n° 2406439 du 5 septembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.

B a demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg, la directrice générale des douanes et droits indirects a prononcé sa mutation sur un emploi de la branche des opérations commerciales

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Par un jugement n° 2201614 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M.

Par un jugement n° 1703325 du 16 février 2021, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la condamnation de la SCI Cap Rochers et de Mme C au paiement d'une amende, et

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 5 mai 2023, le préfet du Cher demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, sous le n° 22NC02364, le préfet du Doubs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

C E et Mme F B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Ainsi, qu’il a été dit, par une ordonnance du 6 septembre 2021, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur le recours engagé par M.

B... a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d’une part, du prélèvement prévu à l’article 244 bis A du code général

A... a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d’une part, du prélèvement prévu à l’article 244 bis A du code général

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Les société ETPO et COMABAT relèvent appel de ce jugement dont elles demandent l'annulation et réitèrent devant la Cour en termes identiques l'ensemble de leurs demandes indemnitaires présentées sur le

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 26 janvier, 28 juin, 9 septembre et 29 novembre 2024, la société Albertazzi, représentée par Me Charpin, demande à la cour

Dracénie Provence Verdon agglomération a réexaminé la demande de M.