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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
avril 2015, le conseil municipal a fait relever l'opération en litige de la résorption de l'habitat insalubre, d'autre part que, sur son site internet, la SOLEAM persiste à retenir cette dernière qualification
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03319_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En estimant que les caractéristiques de cet emploi ne présentaient pas une adéquation suffisante avec le niveau de qualification de Mme B, le préfet des Hauts-de-Seine ne peut être regardé comme ayant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - la convocation à la séance de la commission de discipline mentionnait l'ensemble des faits reprochés et les qualifications juridiques qu'ils étaient susceptibles de revêtir, et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01625_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il lui appartient toutefois ensuite, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer, en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s'agissant de déterminer le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01813_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02623_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme B, intégrée dans les cadres de la police nationale le 1er février 2007 et titularisée au grade de gardien de la paix le 1er février 2009, a obtenu, au mois de septembre 2014, sa qualification d'officier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02771_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00665_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02205_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
constituer, à lui seul, un motif exceptionnel au sens des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pas plus que son expérience et ses qualifications
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
soutient que : - la minute du jugement du 29 juin 2023 n'est pas signée ; - le jugement du 29 juin 2023 est insuffisamment motivé ; - le moyen tiré de ce Mme B ne dispose pas de l'ensemble des qualifications
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00299_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
anniversaire, qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et dix-huit ans et qu'il justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
inactivité ne peut lui être imputée ; le 7ème RMAT ne propose des missions de combat qu'en marge des missions de travail civil ; il a essentiellement été affecté à des postes correspondant à des qualifications
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03717_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A étaient inéligibles dès lors que ceux-ci justifient des qualifications professionnelles requises et ont travaillé au cours de l'année 2019 sur des projets de recherche éligibles ; - l'administration
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du 12 mai 1981 : " Pour l'établissement des contrats, les candidats sont classés, par l'autorité qui procède à leur engagement en fonction des titres universitaires qu'ils détiennent ou de leur qualification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00886_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officiellePage 22 sur 420