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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02784_20221014
14 octobre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) du 1er octobre 2021 refusant de lui délivrer un
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable contre la décision
Juge des référés
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
D A et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03142_20240202
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00345_20240409
9 avril 2024
L'intéressé n'a formé un recours contre cet arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens que le 20 octobre 2023.
6ème Chambre
DCA_22PA02044_20231221
21 décembre 2023
que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.
5ème chambre
DCA_23NT01877_20241029
29 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01137_20240206
6 février 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
ORCA_25BX00044_20250528
28 mai 2025
ORCA_24LY01141_20251020
20 octobre 2025
B..., ressortissant afghan, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. M.
ORCA_25NC02916_20260306
6 mars 2026
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01571_20220426
26 avril 2022
ORCA_24NT02905_20250325
25 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22NT02783_20240206
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un
5ème Chambre
DCA_21PA03045_20220701
1 juillet 2022
ORCA_24TL02605_20250320
20 mars 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01461_20221024
24 octobre 2022
du droit d'asile ne lui a pas reconnu la qualité de réfugié.
ORCA_26NT00778_20260422
22 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01079_20240321
21 mars 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
Par un recours gracieux en date du 28 octobre 2020, Mme A a demandé le réexamen de sa situation et la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident.
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