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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02784_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) du 1er octobre 2021 refusant de lui délivrer un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable contre la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00224_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D A et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03142_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00345_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'intéressé n'a formé un recours contre cet arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens que le 20 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02044_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01877_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01137_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00044_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01141_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., ressortissant afghan, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02916_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01571_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02905_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02783_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03045_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02605_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01461_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

du droit d'asile ne lui a pas reconnu la qualité de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00778_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01079_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un recours gracieux en date du 28 octobre 2020, Mme A a demandé le réexamen de sa situation et la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident.

Source officielle

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