de l'académie de Montpellier en tant qu'il refuse de réviser sa carrière et de la reclasser, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 9 janvier 2018 ; 3°) d'annuler le refus de la rectrice

F H E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande reçue le 24 avril 2024 tendant à ce que soit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg

. - Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. - Autorité compétente.

. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.

B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a rejeté ses demandes reçues le 30 novembre 2017 tendant, d'une

qu’elle a adressé à la rectrice devait être regardé comme un recours hiérarchique et non comme un recours en révision ou gracieux.

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le refus du recteur de l'académie de Guyane de lui accorder la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique né du silence gardé

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) refusant de leur délivrer

de l'académie de Rennes a refusé sa demande de mutation intra-académique pour la rentrée 2024-2025, ensemble la décision du 20 juin 2024 de rejet de son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre au recteur

B... a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision qui a été implicitement rejeté par la rectrice. Le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées et M.

Par sa décision du 17 décembre 2020, prise sur recours administratif de M. D, le recteur a annulé la précédente décision qu'il a cependant confirmée.

Elle soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - il n'a pas été procédé à un examen complet de sa situation ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 423-

A a saisi, le 7 novembre 2019, la commission des recours des militaires d'un recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 4 septembre 2019 en tant qu'elle ne reconnaît pas le

. - Délais de recours. - Point de départ du délai.

. - Recours pour excès de pouvoir.

Mme A a formé auprès du recteur de l'académie de Versailles un " recours gracieux hiérarchique " le 19 mars 2017, qui a été rejeté par une décision du 5 avril 2017, confirmant la décision de ne pas renouveler