B, ressortissant turque, est entré sur le territoire français et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Une demande de reprise en charge a par conséquent été adressée aux autorités bulgares le 31 mai 2022, qui ont implicitement accepté la requête du préfet le 15 juin 2022.

A, ressortissant azerbaïdjanais, est entré sur le territoire français et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant afghan, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant russe, est entré sur le territoire français et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

B A, ressortissant congolais, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

D et Mme E, ressortissants macédoniens, sont entrés sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B, ressortissant congolais, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme B, ressortissante ivoirienne, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant libyen, est entré en France et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridicitionnelle par une décision du 9 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Aucune décision postérieure ne présente donc de caractère définitif. Par suite, la demande de M. A n'est pas dépourvue d'objet. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Toutefois, l'Espagne étant un État membre de l'Union européenne, partie à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, complété par le protocole de New York, et à la convention

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer un dossier en vue de saisir l'Office français de protection des réfugiés

Initialement implicitement rejetée, sa demande a été acceptée, le 23 mars 2021, par le garde des sceaux, ministre de la justice.

; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - il porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale ; - la décision portant refus

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

B afin d'évoquer le refus opposé par elle-même à ce que la mère d'élèves en cause accompagne les sorties scolaires.