Il soutient que : - la métropole Nice Côte d'Azur n'a pas assuré l'exécution des travaux de remise en état du réseau dans le délai de trois mois qui lui était imparti, ce qui a eu pour conséquence de

La plus-value réalisée par les intéressés à l’occasion de cette cession a été soumise aux prélèvements sociaux pour un montant de 62 755 euros au titre de l’année 2016.

Il soutient que : - la demande de première instance n'était pas tardive ; - l'expertise sollicitée est utile à la solution du litige ; - la pathologie dont il souffre est imputable à l'accident

Ils soutiennent que : - la réclamation n'est pas tardive dès lors qu'elle a été présentée dans le délai ouvert par la décision de la cour administrative d'appel de Lyon statuant sur l'imposition de l'année

; c'est à tort que les premiers juges lui ont opposé l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme alors qu'elle justifie de circonstances particulières ; - sa demande est recevable ; elle n'est pas tardive

Le salarié devra faire connaître sa réponse par écrit ". 4.

Aux termes de l'article R. 776-9 du code de justice administrative, relatif au délai d'appel en matière d'obligation de quitter le territoire français, dont les dispositions ont été reprises ensuite à

Aux termes de l'article R. 776-9 du code de justice administrative, relatif au délai d'appel en matière d'obligation de quitter le territoire français, dont les dispositions ont été reprises ensuite à

de l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 22 juillet 2020, elle est recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir de cet avis ; - sa requête n'est pas tardive

Il soutient que : - il est recevable à fonder de nouveau le redressement sur les dispositions de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - ce retour au fondement initial du redressement,

D, ce n'est qu'après l'avis du comité médical que l'administration a pu envisager une reprise effective ; - M.

Les premiers juges, qui n'avaient pas à répondre à l'ensemble de l'argumentation des parties, ont suffisamment justifié au point 3 de leur jugement, les raisons du caractère tardif de la demande d'aide

supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à raison de la plus-value réalisée

Par suite, Mme D n'est pas fondée à soutenir que ce mémoire devrait être écarté des débats en raison de sa tardiveté.

La société soutient que : - sa requête n'est pas tardive, l'accusé de réception de la décision du 15 octobre 2018 rejetant la réclamation préalable de la société ayant été signé par une personne

Il fait valoir que : - la demande de première instance était tardive ; - subsidiairement, elle n'est pas fondée.

Des mémoires ont été enregistrés en réponse à cette mesure d’information le 18 janvier 2023 pour la commune de Falicon et le 19 janvier 2023 pour M. et Mme C....

prestations réalisées en 2015.

réalisée par eux selon le régime applicable aux particuliers n'avait pas à être mentionné dans la proposition de rectification adressée à M.

Il soutient que : - la demande était irrecevable devant le tribunal pour tardiveté ; - aucun manquement ne résulte de l'absence d'évaluation du risque suicidaire ; - la prescription était adaptée