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Une transplantectomie a été réalisée le 18 décembre 2013 avant qu'une nouvelle greffe rénale ne soit proposée à M. B et réalisée le 21 novembre 2014.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03434_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2021, 28 février 2022, 6 avril 2022 et 2 septembre 2024, la SAS La Porte de Montmartre, représentée par la société

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01070_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, l'EURL JCVE distribution représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03277_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01795_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022 et 9 juin 2023, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02940_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Ces différentes mesures, qui ont reçu un accueil favorable des services de l'Etat et ont d'ailleurs été mises en œuvre après reprise des travaux, sont de nature à éviter et réduire de façon conséquente

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00381_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Le second procès-verbal d'infraction du 29 juin 2020, qui est accompagné de photographies, établit qu'en dépit de l'arrêt des travaux, la partie de l'ouvrage déjà réalisée se maintient.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00677_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04801_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Ils soutiennent que : -leur requête a été introduite dans le délai requis, au regard de la date à laquelle ils n'étaient plus en mesure de contester la décision rejetant leur demande d'aide juridictionnelle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00017_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20162_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'enquête réalisée par l'inspectrice du travail, que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

de ladite requête au greffe de la cour.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03423_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03601_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Le présent arrêt qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête, n'appelle aucune mesure d'exécution.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00115_20241121

Admin. Appel