CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 536 résultats pour « situation du bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00212_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, dans le même délai et sous la même astreinte, de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01839_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant d'élèves en situation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00929_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00938_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) refusant un visa de long séjour à Mme F en qualité de membre de famille de bénéficiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02038_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00121_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00122_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00433_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Les appelants ne sont donc pas fondés à soutenir que Mme B ne bénéficiait pas, le 9 septembre 2020, d'une délégation exécutoire à l'effet de signer ledit arrêté. 4.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03522_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

des autorisations en litige induisant de nombreux dommages à sa propriété et diminuant de façon substantielle les vues dont il bénéficiait sur le lac de Monteynard ; - que l'arrêté en litige du 8 octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00954_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02099_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

prévues à l'article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à une somme au titre des frais que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01511_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S'agissant du bénéficiaire effectif des redevances versées : 14.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00672_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

G en qualité de fils adoptif K L D, bénéficiant du statut de réfugiée statutaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur la circonstance que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01401_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'autorité de la chose jugée ; la décision implicite de rejet attaquée est confirmative de la décision du 4 avril 2017 portant refus de renouvellement de la convention d'occupation temporaire dont bénéficiait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01208_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C a déposé auprès de la commune de Marquette-Lez-Lille une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement " à l'identique " de menuiseries et de volets roulants de son immeuble situé sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02290_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

anti-abus prévue au III de l'article 44 quindecies du code général des impôts ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'activité reprise ou transférée dans le cadre de l'opération de restructuration bénéficiait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01777_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet du Calvados portant refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02071_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

le 3 mars 2020 entre la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation du complexe cinématographique situé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01963_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle

Page 22 sur 527

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.