lieu, il résulte de l'instruction que la société EPE, entrepreneur principal sur le chantier de construction de vingt-sept logements à Mondonville, a conclu, le 25 juillet 2017, un contrat de sous-traitance

générées par la vérification de comptabilité ; l'article L. 47 du livre des procédures fiscales a été méconnu ; le tribunal administratif a omis de statuer sur cet argument ; - la mission de sous-traitance

juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige ; - le désordre se caractérise par la présence de trous défectueux dans les poutres en bois livrées par la société Woodlam, sous-traitant

C a eu un entretien professionnel avec Mme F, directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Fontenelles à l'issue duquel elle a pris rendez-vous avec son médecin traitant

de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité territoriale une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

par Me Soublin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, le cas échéant, de poser une question préjudicielle sur la responsabilité du médecin traitant

Elle soutient que : - en octobre 2010, moins d'un mois après la deuxième injection et quelques jours après la troisième, elle a consulté son médecin traitant pour une grande fatigue associée à des troubles

le département de l'Hérault a reconnu imputables au service les arrêts de travail allant du 31 août 2015 au 30 septembre 2016 au regard du certificat médical établi le 21 juin 2016 par le médecin traitant

clos les 31 décembre 2014 et 2015 à la suite de laquelle le vérificateur a notamment réintégré dans les bénéfices industriels et commerciaux des deux exercices contrôlés certaines des charges de sous-traitance

en application de l'article 113 du code des marchés publics, approuvé par le décret n° 2001-2100 du 7 mars 2001, alors en vigueur, les fautes qui auraient été commises par la société Eurovia, sous-traitant

, ne sont pas justifiés ; - en ce qui concerne les appels en garantie, la société Keller Fondations Spéciales a contrevenu à sa propre méthodologie, la société Cazeaux n'a pas surveillé son sous-traitant

lui appartenait de faire procéder à une contre-visite après le 16 mai 2017 ; - en ne tenant pas compte de la dégradation de son état de santé après le 11 mai 2017 qui a justifié que son médecin traitant

chiffre d'affaires en exerçant son droit de communication auprès de ses clients ; le vérificateur n'a pas pris en compte ses relevés bancaires, ni opéré de recoupements auprès de ses clients et sous-traitants

La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.

en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité au travail, en ne lui proposant pas de reclassement, en ne lui proposant pas de formation pour exercer d’autres fonctions, en ne traitant

Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il

C produit par ailleurs plusieurs attestations du médecin traitant de son épouse, dont deux sont antérieurs à la date de l'arrêté contesté, indiquant qu'il assiste au quotidien son épouse lourdement handicapée

affection. () / La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant

Ni la circonstance que Mme A B souffre d'une maladie psychiatrique, ni la circonstance que le certificat médical établi par son psychiatre traitant s'était borné à mentionner au titre de la " discussion

Pour contester le bien-fondé de cet avis, le requérant produit deux certificats de son médecin psychiatre traitant en date des 17 octobre 2022 et 18 septembre 2023 qui indiquent que " certains (des) médicaments