CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 451 résultats pour « travaux entrepris par une propriété privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06438_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06092_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

, alors que c'est cette dernière société qui a conclu les contrats de " prime brokerage ", la société ABC Asset Management ayant réalisé les opérations dans le cadre d'un mandat de gestion.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'autre part l'article IV du cahier des clauses techniques particulières, intitulé " connaissance du projet ", précise : " avant travaux, les entreprises devront présenter l'avis provisoire de garanties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02071_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

, les désordres affectant ce mur résultant des travaux réalisés en amont par les époux B... sur leur propriété, qui ont déstabilisé le mur, mettant en danger la stabilité de la voie publique et les réseaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités. () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00698_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le contrat peut attribuer au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne sont pas établis sur la propriété

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

L'article 2 de cette convention définit, d'une part, les conditions de réalisation des travaux d'enlèvement de la cuve d'hydrocarbures E sur la parcelle propriété de Toulouse Métropole, et, d'autre part

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01622_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il en est de même des photographies extérieures de l'immeuble, prises avant les travaux, versées à l'instruction, lesquelles présentent seulement, au rez-de-jardin, des portes de bois à battant plein et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En troisième lieu, si un devis d’un montant de 100 euros toutes taxes comprises a été établi par l’entreprise Roque, il se borne à indiquer « déplacement sur site et relevé des travaux à effectuer » sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00572_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de privation de propriété.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de plusieurs années antérieures à celle en litige demeure sans incidence sur ses droits à obtenir ce crédit d'impôt au titre de l'année en litige et ne peut valoir, pour ce qui concerne cette année, prise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02321_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D... soutient que les travaux de terrassements réalisés n’ont pas pour effet d’occuper le domaine public fluvial, qu’il s’agit simplement de construire une route privée tout en permettant l’écoulement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02207_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

travaux de réfection de sa maison, engagés en 2021, afin d’empêcher les intrusions malveillantes dans sa propriété.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02700_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

a exposées pour y faire réaliser, par une entreprise, une ou plusieurs des prestations de travaux qu’elles mentionnent.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02940_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La commune y a entrepris des travaux de requalification afin de donner à son centre " un second souffle commercial " en améliorant notamment l'accessibilité des commerces.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01592_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

l’autorisation des époux A... d’accéder à leur propriété.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06439_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

relatives au véhicule HY, immatriculé 6299 ZS 67, appartenant à son gérant, les travaux ont également été engagés dans l'intérêt de l'entreprise ; la rectification et le rappel de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service public en particulier, puissent faire demi-tour. / 3.3.

Source officielle

Page 22 sur 73

← PrécédentSuivant →