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Il soutient que : - il vit en France de uis vingt-trois ans avec toute sa famille, il n’a jamais vécu au Kosovo ; la décision de refus de titre de séjour est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01540_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Elle ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se limitant à invoquer sa durée de présence en France, et à démontrer ses participations à un atelier socio-linguistique ainsi

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02315_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

J se prévaut de sa présence en France depuis trois ans à la date de l'arrêté attaqué, de la circonstance que les tous membres de sa famille résident en France et que certains d'entre eux, notamment son

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Et aux termes de l'article L. 511-1 du même code, régissant les installations classées pour la protection de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22525_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Il résulte de ce qui a été exposé au point 1 du présent arrêt que Mme C n'était présente que depuis trois ans en France à la date de l'arrêté en litige et qu'elle s'y était maintenue malgré une première

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00234_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Un arrêté des ministres chargés du budget et du logement, révisé au moins tous les trois ans, établit le classement des communes par zone ".

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00433_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

L'article L. 511-1 du même code dispose : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00979_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01006_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00819_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale alors qu'elle s'est prévalue d'une résidence depuis plus de cinq ans en France, où son enfant est née et est scolarisée depuis trois

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00594_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

B ne séjournait en France que depuis un peu moins de trois ans.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03515_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Mme B se prévaut de la durée de sa présence en France, de la présence de sa sœur en situation régulière sur le territoire français, de ses relations avec les enfants de sa sœur, de son suivi d'ateliers

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de trois

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Si l'étude d'impact présente trois modèles d'éoliennes qui pourront être installées, ces engins ont des caractéristiques proches.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

de la section de commune sont irréguliers ; tant le conseil municipal de Lavillatte lors de sa séance du 22 avril 2016 que les électeurs de la section se sont prononcés sur un projet de parc éolien (trois

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03288_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03169_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Mme D demande l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire qu'elle a subi et lié à un port d'attelles, à ses plaies ouvertes et à ses difficultés de cicatrisation.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04472_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

juge des référés le 16 janvier 2018 sera déduit et à rembourser à ce dernier, sur présentation de justificatifs et sous réserve de prescription médicale, le reste à charge au titre de l’achat de deux attelles

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02489_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

ainé ne prend plus de traitement médicamenteux, mais bénéficie de séances de kinésithérapie et d'orthophonie, ainsi que d'un appareillage en fauteuil avec un siège moulé et plot d'abduction, des attelles

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