Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

eux lui paraissent fondés, sur l'ensemble de ceux qu'il estime, en l'état du dossier, de nature à confirmer, par d'autres motifs, l'annulation prononcée par les premiers juges. 17.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, M. et Mme D ne sauraient utilement, pour contester la légalité des mesures d'éloignement dont ils font l'objet, se prévaloir, ni des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et ressources économiques et lui ont interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.

et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient, quelles que soient les modalités selon lesquelles ils sont portés à la connaissance des intéressés.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Vannes A ne sont pas fondés.

Enfin pour les motifs exposés au point 2, M. et Mme E ne peuvent utilement se prévaloir du plan de composition P4 indice B figurant dans le dossier de permis d'aménager initial, auquel s'est substitué

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la demande présentée par la société West Promotion sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de justice administrative n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.

d'un usager de cet ouvrage, " en se fondant sur l'unique défaut d'entretien normal, les requérants ne mettent pas utilement en cause la responsabilité de Brest Métropole ".

de la " STEP RAZEL SOBEA GTM ", société en participation dépourvue de la personnalité morale, et non au nom de sa gérante, la SASU Razel Bec, en méconnaissance des dispositions de l'article 1476 du code

elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2017, d'autre part, la décharge des suppléments de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquels elle a été assujettie

Par suite, l'opération n'était pas non plus soumise à l'exigence d'une autorisation d'exploitation commerciale au titre du 7° susmentionné. 22.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.