La métropole soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière, dès lors que : * en premier lieu, en rendant une ordonnance de référé, en désignant un expert et en statuant sur un référé-provision

préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux

Il soutient que le juge des référés a retenu à tort qu'il aurait une part de responsabilité dans le retard de prise en charge de l'infection de M.

Il soutient que la condition d'urgence est remplie mais que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que : - les deux expertises amiables déjà réalisées ne lui sont pas opposables car il n'y a pas été appelé ; - la mesure de référé constat déjà ordonnée portait uniquement sur l'état de

Il ressort des visas de l'ordonnance attaquée que le juge des référés a analysé la demande d'expertise introduite par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - la requête n° 24VE00685 ; - les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - l'ordonnance du juge des référés est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que le juge des référés a retenu que l'intervention chirurgicale du 26 septembre 2016 était à l'origine

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Le président de la cour a désigné Mme C...

D'autre part, le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a statué au point 5 de son ordonnance pour admettre le caractère sérieux du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de

Le juge des référés s'est toutefois borné à viser les différents moyens invoqués en les rejetant ensuite au motif qu' " en l'état de l'instruction, aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ». 2.

Aux termes de l'article L. 522-1 du code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Par une ordonnance n° 2301323 du 10 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2301323 du 10 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

C..., re résentée ar Me Rosé, demande à la cour : d’annuler ce jugement et l’arrêté du 23 se tembre 2024 du réfet de l’Hérault ; d’enjoindre au réfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2303640 du 18 octobre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

En l'état de l'instruction et eu égard à l'office du juge des référés, aucun des moyens invoqués n'apparaît ainsi de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération. 4.