Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2023 par une ordonnance en date du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

, un moyen qui lui paraît infondé, au vu de l'argumentation qu'il incombe au requérant de présenter au soutien de ses prétentions.

communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ". 6.

Il soutient que : Sur le moyen commun aux décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : -elles sont entachées d'incompétence de leur auteur en ce que

Par suite, le moyen doit, en tout état de cause, être écarté. 5.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5. M.

H J devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides quant à sa situation familiale avaient varié, que les naissances des demandeurs avaient été déclarées aux autorités pakistanaises postérieurement

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination.

droit d'asile sont inopérants ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 22.

Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. 12.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Laboratoires Copmed ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, la requête de M. B se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant les premiers juges.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 5.

Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu'être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 25.

Par suite, ces moyens doivent être écartés. 12.

En second lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire serait dépourvue de base légale du fait de l'illégalité de la décision de