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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00452_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2408269 du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02403_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
sous le n° 2325963, et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024 et le 19 mars 2024, la société Neko Ramen a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’annuler la décision du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02404_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
sous le n° 2325964, et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024 et le 19 mars 2024, la société Neko Ramen a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’annuler la décision du 14
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision du 14 août 2017 ne peut qu'être écarté. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’administration pénitentiaire a, le 14 janvier 2021, informé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si l'appelante soutient que les événements des 13 et 14 janvier 2018 ne permettent pas d'établir le lien de causalité entre le vice de conception du poste de relevage et les désordres du 14 septembre 2016
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La commune d'Agde, en exécution de ce jugement, a, par deux arrêtés des 14 février et 16 mai 2022, délivré à M. E des permis de construire modificatifs.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00098_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
novembre 2001 et de son annexe et de l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-la-Seyne-sur-Mer l’a suspendue
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B prises les 14 octobre 2015, 14 janvier 2016, 7 octobre 2016, 9 février 2017 et 21 septembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une décision du 14 décembre 2021, la rectrice de l'académie de Poitiers, après avoir examiné la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... doit être fixée au 14 mai 2008.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2102388 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02807_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2206537 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01090_20260226
26 février 2026
26 février 2026
entachée d’un vice de procédure dès lors que le préfet n’a pas saisi au préalable la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard de l’article L. 313-14
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01271_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A Diot a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur interrégional
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01442_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Brieuc a refusé de lui accorder les autorisations d'absence qu'il avait sollicitées sur le fondement de l'article 14
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03048_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un jugement n° 2202677 du 14 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22MA00615 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00615 au greffe de la cour administrative d'appel
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