de Marseille a rejeté les conclusions de sa requête dirigées contre l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 avec toutes conséquences de droit ; 3°) d'enjoindre à

A, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de

Considérant ce qui suit : 1.

intégral de la séance du conseil municipal du 14 août 1997 ; 4°) d’ordonner au préfet de la Guyane de transmettre à la cour, le compte-rendu intégral de la séance du conseil municipal du 14 août 1997

14 avril 2024 ; 2°) d’annuler ces délibérations ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Mollettes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de justice administrative et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du même code.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de licencier Mme B, a mis à la charge de l'Etat le versement, à cette société, d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions

Une note en délibéré, présentée pour la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, a été enregistrée le 18 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler d’une part, le courrier du 14 octobre 2021 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 8 novembre 2021 du président du conseil d’administration

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le ministre n'a pas exécuté l'arrêt n° 22PA01882 du 14 octobre 2022 ; - le ministre n'a ni versé

Par une ordonnance n°s 2101869, 2101781, 2102315, 2201008, 2300996, 2302452, 2400762, 2400834 et 2401403 du 14 mars 2025, enregistrée le 14 mars 2025 sous le n° 25NC00706, la présidente du tribunal administratif

A, représenté par Me Wakam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 21 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de

Considérant ce qui suit : 1. M.

14 et d'une somme de 1 000 euros à la commune de Templeuve-en-Pévèle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 14 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de procéder au réexamen de son dossier et

Par un arrêt n° 22BX01702 du 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2106696 du 14 avril 2022, annulé l'arrêté de la préfète

C et Mme D le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Comme cela a été exposé au point 1, dans sa demande présentée devant le tribunal administratif de Toulouse, le père de M.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté du 14 février 2025 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - cet arrêté a été pris en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention