Sur la requête n° 23TL00383 : 15.

juin au 15 septembre 2019.

Par une décision du 15 novembre 2017, il a rejeté le recours gracieux formé par M. C.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 2021 et 15 septembre 2022, la SCI Alfajan, représentée par Me Msellati, demande à la Cour : 1°) d'annuler

administratif de Caen de condamner la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) à lui verser une somme de 16 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son accident sur la voie publique survenu le 15

Par un jugement n° 1807897 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné le C à verser à M.

Par un jugement nos 2206340, 2206341 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 27 octobre 2021 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a obligé M. et Mme B à quitter

Il a, par un courrier du 12 décembre 2019, sollicité la réparation par l'Etat de son préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en résultant respectivement à hauteur de 15 000 et 15

Par un jugement n° 2310369 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin qu'il soit statué sur la demande de Mme B A tenant à ce que soit assurée l'exécution de l'arrêt n°19NT03913 du 15

Un arrêté de " mise en sécurité - péril ordinaire " a ensuite été pris le 15 novembre 2021.

lui verser une provision, d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise des conditions d'exécution, des réserves et des comptes du marché du lot 15

Par une décision n° 450488 du 20 décembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 15 février 2021 et a renvoyé l'affaire à la Cour.

Par une décision du 15 avril 2021, l’inspectrice du travail a accordé cette autorisation.

Vu : - la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la

A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il

la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021 sous le n° 21DA01956, la commune de Loos, représentée par la SCP Sur-Mauvenu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15

laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 30 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 15

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 15 juillet 2024, Mme B...