Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 26 juin 2023, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour :

D'autre part, la société Parnassah ne peut utilement soutenir, dans le cadre du présent litige d'assiette, que l'imputation comptable de ce versement opéré auprès d'un autre service des impôts devrait

D'autre part, le préfet a également examiné la demande de régularisation à titre professionnel présentée par M. E au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du même code.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2205217 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2300611 du 3 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme F et M.

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, M.

Il soutient, à titre principal, que la requête se borne à reprendre les moyens développés dans sa demande de première instance sans présenter devant la cour administrative d’appel des moyens d’appel critiquant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier par deux demandes distinctes, mais au contenu identique, de condamner

Par un jugement n° 2301207 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2003771 le 23 décembre 2020, M.

Par un jugement n° 2302806 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2201233 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.