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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
euros dans des combles acquis au prix de 18 644,91 euros, ont porté notamment sur l'isolation, la pose de fenêtres de toit, la réalisation de plafonds et de cloisons séparatives de logement, la pose de blocs-portes
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
euros, de doublage isolation sur une surface de 266 m², de pose de chapes mortier sur une surface de 253 m², de carrelages au sol sur une surface de 133 m² sols et de carrelages, de menuiserie (neuf blocs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
par la commune de Fontvieille ; - l'action indemnitaire n'est pas prescrite en application de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, qu'il s'agisse du parking, aménagé et devenu payant en 2016, du bloc
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02318_20241003
3 octobre 2024
A, infirmier de bloc opératoire titulaire affecté au centre hospitalier de la Basse-Terre, a été suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter du 25 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
convention commerciale le 15 juillet 2014 avec la société de droit anglais F afin de lui confier une mission de recherche de biens immobiliers ayant vocation, après transformation, à être vendus en bloc
3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article 1585 de ce code : " Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01257_20251205
5 décembre 2025
éloignée de la ville de Marseille située à environ 70 kilomètres et s’il se prévaut, pour justifier de la nécessité d’être hébergé à Marseille pour être soigné, d’une convocation le 4 février 2025 au bloc
2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
A... après un jugement du 14 mai 1998 du tribunal paritaire des baux ruraux de Blois.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
circonstance que le préfet ne fournisse pas une traduction de ce document n'est pas de nature à établir l'absence de disponibilité du médicament en Albanie, pas plus que la production de deux articles de blogs
ORCA_23TL01397_20240208
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, l'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières, représenté par la SCP d'avocats BLT Droit Public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la commune de Louhans-Châteaurenaud, représentée par la SELARL BLT Droit public, agissant par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
concurrentielle exercée par Hoffman sur les bandes avant 1994, il est indispensable de prendre en compte la pression concurrentielle exercée par Gerken sur toute la période où son approvisionnement en bloc
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
le cahier des clauses techniques particulières, l'élimination des éléments d'une granulométrie supérieure à 800 mm, tandis que les prestations supplémentaires en cause supposaient l'élimination des blocs
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
Ainsi, et dès lors que l'origine des inondations n'a pu être clairement établie par cet expert qui, tout en ayant relevé que le terrain était constitué de cailloux à bloc contrairement à celui du voisin
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
Il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées de certification professionnelle classée au sein du répertoire mentionné à l'article L. 335-6 et visant à l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
familiaux permettant l’implantation de caravanes et des équipements liés, dans les conditions suivantes : / - Le terrain permettra l’installation de deux à six caravanes et sera équipé d’un ou plusieurs blocs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
La commune soutient sans être contestée sur ce point que depuis, elle procède régulièrement au retrait sur la plage des blocs de pierre, lesquels constituent un risque pour la sécurité des usagers, ainsi
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
La société Missenard Quint B réclame une somme de 64 809,32 euros pour la repose de blocs de climatisation, de gaines de ventilation et de pièges à son, ainsi que pour le remplacement d'émetteurs de chaleur
1ère chambre
DCA_23PA00763_20240711
11 juillet 2024
objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le changement des ampoules dans les cellules, s'agissant de l'année 2021, la réfection des parloirs, des cours de promenades, des blocs
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